Droit du travail & RH

Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2012 – Notice

Publié le par dans Rémunération.

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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relatives aux données 2012 est à établir pour le 31 janvier 2013 au plus tard. Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale sont concernées.

  • Notice explicative de la DADS 2012