Droit du travail & RH

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

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Le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 21 octobre 2017. Le nouveau formulaire est disponible.

  • Déclaration d’accident du travail ou de trajet (CERFA 14463*03)