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Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Publié le 22/10/2019 à 14:18.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 21 octobre 2017. Le nouveau formulaire est disponible.