Déclaration européenne de services (DES) – Cerfa n° 13964

Publié le 11/07/2017 à 18:15.
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Ce fomulaire Cerfa permet aux petites entreprises de transmettre leur déclaration européenne de services (DES) en version papier.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium

Essayez l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois
  • Déblocage de tous les articles premium
  • Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte