Droit du travail & RH

Déclaration formation professionnelle continue 2011

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

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Comme tous les ans, les entreprises du Bâtiment de 10 salariés et plus doivent établir une déclaration permettant de justifier les versements effectués au titre de leur participation annuelle à la formation professionnelle continue.

  • Cerfa 11168–14