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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Publié le 12/03/2013 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

La DPAE est, par principe, effectuée par voie électronique. Cependant, les employeurs qui n’ont pas accompli plus de 500 déclarations préalables à l’embauche au cours de l’année civile précédente gardent la possibilité d’utiliser le formulaire CERFA n° 14738–01: