Droit du travail & RH

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

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La DPAE est, par principe, effectuée par voie électronique. Cependant, les employeurs qui n’ont pas accompli plus de 500 déclarations préalables à l’embauche au cours de l’année civile précédente gardent la possibilité d’utiliser le formulaire CERFA n° 14738–01:

  • Déclaration préalable à l’embauche (CERFA n° 14738–01)