Déclaration sociale nominative : rétrospective de l’actualité
Publié le par dans Rémunération BTP.
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La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative entre en vigueur progressivement. Prévue par la loi Warsmann de mars 2012, la DSN ne doit, en effet, devenir obligatoire pour l’ensemble des entreprises qu’en 2016. Un chantier de grande ampleur puisque 4 ans de déploiement ont ainsi été prévus. Mais le calendrier a finalement été avancé pour certaines entreprises. Sans oublier qu’il est possible d’y recourir avant, à titre facultatif. Nous vous proposons de faire le point sur les évolutions de la DSN en retrouvant tous les articles que nous avons publié sur le sujet, par ordre chronologique.
- Rétrospective de l’actualité