Droit du travail & RH

Décret n° 2011–354, relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

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Au terme de la loi sur la réforme des retraites, les entreprises sont invitées à ouvrir des négociations sur le thème de la prévention de la pénibilité.

Pour mettre en œuvre ces dispositifs, une définition de la pénibilité nous est proposée par le décret du 30 mars 2011, qui mentionne 10 facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.

  • Décret n° 2011–354, relatif à la définition des facteurs de risques professionnels