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Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

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Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

En matière de délégation de pouvoirs, la rédaction d’un écrit n’est pas obligatoire… Mais elle est plus que recommandée.

Afin d’en fixer avec précision les contours, nous vous proposons un modèle d’avenant au contrat de travail mettant en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité