Droit du travail & RH

Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave

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Le CHSCT peut notamment faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.

Nous vous proposons un modèle de mise en forme d’une résolution en ce sens du CHSCT.

  • Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave