Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave
Publié le 11/07/2017 à 16:16.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteLe CHSCT peut notamment faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.
Nous vous proposons un modèle de mise en forme d’une résolution en ce sens du CHSCT.