Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave
Publié le 11/07/2017 à 18:16.
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Le CHSCT peut notamment faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.
Nous vous proposons un modèle de mise en forme d’une résolution en ce sens du CHSCT.
Le CHSCT peut notamment faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.
Nous vous proposons un modèle de mise en forme d’une résolution en ce sens du CHSCT.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte