Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave

Actualités

Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave

Publié par la rédaction des Éditions Tissot .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Le CHSCT peut notamment faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.

Nous vous proposons un modèle de mise en forme d’une résolution en ce sens du CHSCT.

  • Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d’un risque grave