Droit du travail & RH

Demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou par une organisation syndicale

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Le nombre de membres élus au comité d’entreprise a été sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats. L’organisation d’élections partielles en cours de mandat apparait nécessaire.

Télécharger un modèle de demande d’organisation d’élections partielles, à adresser au chef d’entreprise.

  • Demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou par une organisation syndicale