Droit du travail & RH

Demande de dérogation aux travaux réglementés pour un jeune mineur (formulaire)

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Pour affecter un jeune mineur à certains travaux jugés dangereux, comme par exemple le montage et démontage d’échafaudage, vous devez obtenir une dérogation de la part de l’inspection du travail. Un formulaire type a été établi pour vous aider à faire cette demande.

  •  Formulaire de demande de dérogation aux travaux réglementés pour un jeune mineur