Droit du travail & RH

Désignation d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Le comité, ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable de son choix afin :

  • de vérifier les données qu’on lui a transmises ;
  • d’étudier un point particulier ;
  • ou bien d’être en mesure d’analyser la situation financière de l’entreprise.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de procès verbal de désignation d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise
  • Désignation d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise