Données personnelles (RGPD) : l’impact pour les RH
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur dans le droit français. S’agissant d’un règlement et non d’une directive, il est d’application immédiate et ne nécessite aucune loi de transposition. Ainsi, chaque pays de l’Union européenne applique le même texte.
Il convient toutefois de rappeler que la législation nationale des États membres pourra venir compléter certaines dispositions du RGPD. Ce règlement poursuit essentiellement trois objectifs :
- renforcer les droits des personnes ;
- responsabiliser les professionnels ;
- augmenter la coopération entre les autorités protectrices de données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (en France, la CNIL).
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur dans le droit français. S’agissant d’un règlement et non d’une directive, il est d’application immédiate et ne nécessite aucune loi de transposition. Ainsi, chaque pays de l’Union européenne applique le même texte.
Il convient toutefois de rappeler que la législation nationale des États membres pourra venir compléter certaines dispositions du RGPD. Ce règlement poursuit essentiellement trois objectifs :
- renforcer les droits des personnes ;
- responsabiliser les professionnels ;
- augmenter la coopération entre les autorités protectrices de données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (en France, la CNIL).
- Tout savoir sur le RGPDPublié le 10/10/2022