Droit du travail & RH

Droit du travail : les 10 jurisprudences à connaître

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La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français.
Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit, le plus pratique en terme d’approche juridique.
Qu’y a-t-il en effet de plus parlant que les retours d’expériences ? Savoir que telle ou telle situation est autorisée ou au contraire interdite, connaître les sanctions auxquelles on s’expose si les règles de droit ne sont pas respectées ou encore démêler une situation nouvelle, bref apporter des solutions voici tout l’objectif de la jurisprudence ! 

  • Égalité de rémunération : « À travail égal, salaire égal »
  • Restriction aux libertés individuelles : la tenue vestimentaire
  • Restriction aux libertés individuelles : le domicile personnel du salarié
  • Les messageries électroniques
  • La modification du contrat de travail : L’aménagement des horaires de travail
  • Possibilité de prononcer une autre sanction disciplinaire
  • La responsabilité pécuniaire du salarié vis-à-vis de son employeur
  • Les conditions de validité de la clause de non-concurrence
  • Congés payés et maladie
  • Accident du travail et harcèlement moral<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />