Droit du travail & RH

DSN : questions-réponses sur l’obligation intermédiaire

Publié le par dans Rémunération.

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Les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet  2016. Le site dsn-info.fr publie un question-réponses intéressant concernant cette obligation.

  • 7 questions-réponses sur l’obligation intermédiaire de recourir à la DSN