Emploi de travailleurs irréguliers : synthèse des sanctions
Publié le par dans Sanction et discipline BTP.
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La contribution spéciale s’applique à l’employeur qui a embauché un travailleur étranger muni d’un titre de séjour lui permettant de résider en France, mais qui n’est titulaire d’aucune autorisation de travail.
La contribution forfaitaire s’applique à l’employeur qui a embauché un travailleur étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour, et qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion.