Droit du travail & RH

Emploi des seniors : 6 règles d’or pour échapper à la pénalité de 1 %

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Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés) qui ne sont pas couvertes par un accord de branche ont jusqu’au 30 avril 2010 pour déposer un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.

Si votre entreprise est concernée, les Editions Tissot vous proposent de vous aider à échapper à la pénalité financière de 1 %. Pour cela, téléchargez gratuitement au format PDF (13 pages) notre livre blanc dédié à la négociation d’un accord ou l’établissement d’un plan d’action relatif à l’emploi des seniors.

  • Tout savoir sur les entreprises concernées par l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 et le calcul de la pénalité de 1 %
  • Contenu de l’accord ou du plan d’action (+ modèle)
  • La procédure de rescrit