Employeurs : 10 obligations à connaître
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Les textes de loi et décrets entrés en vigueur ces derniers temps sont venus impacter les obligations des employeurs, créant ainsi de nouveaux impératifs à respecter pour rester en règle. La dernière obligation en date date de janvier 2024.
C’est notamment le cas avec :
- le décret d’application de la loi DDADUE du 1er novembre 2023 imposant de nouvelles obligations d’informations aux salariés ;
- la loi sur le partage de la valeur du 1er décembre 2023 qui introduit de nouvelles obligations de négociation ;
- ou encore le décret et l'arrêté sur le refus d'une proposition de CDI et l'information de France Travail.
Téléchargez dès maintenant le détail des 10 nouvelles obligations à connaître pour les employeurs.
Les textes de loi et décrets entrés en vigueur ces derniers temps sont venus impacter les obligations des employeurs, créant ainsi de nouveaux impératifs à respecter pour rester en règle. La dernière obligation en date date de janvier 2024.
C’est notamment le cas avec :
- le décret d’application de la loi DDADUE du 1er novembre 2023 imposant de nouvelles obligations d’informations aux salariés ;
- la loi sur le partage de la valeur du 1er décembre 2023 qui introduit de nouvelles obligations de négociation ;
- ou encore le décret et l'arrêté sur le refus d'une proposition de CDI et l'information de France Travail.
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