Droit du travail & RH

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Publié le par dans Rémunération BTP.

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Lorsque le salarié dispose d’un véhicule de fonction, l’entreprise doit payer des charges sociales salariales et patronales à hauteur de l’avantage en nature dont bénéficie le salarié. Cet avantage doit être mentionné dans le bulletin de paie. Il est ajouté au brut soumis à cotisations puis déduit de la rémunération nette à verser. Par contre, il n’est pas à déduire du net imposable.

Sont présentées ci-dessous les méthodes de calcul de cet avantage en nature lorsque le véhicule en question est la propriété de l’entreprise (d’autres calculs s’appliquent pour les véhicules loués).

  • Méthode d’évaluation de l’avantage en nature véhicule