Droit du travail & RH

Exemple de plafond de cotisation à retenir en cas de prise de congés payés

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Les périodes de congés payés étant indemnisées par la caisse, la période correspondant aux congés doit être déduite du plafond habituel de cotisation.

Vous devez donc lui substituer un plafond réduit à la période d’emploi, en neutralisant la période de congés payés.

En pratique l’opération réserve quelques spécificités. Nous vous proposons un exemple pratique.

  • Exemple de plafond de cotisation à retenir en cas de prise de congés payés