Droit du travail & RH

Expatrié agressé : la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée

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Si la faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue en cas d’agression commise sur une salariée expatriée, celui-ci peut être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité commises en dehors du travail, dans le cadre de la vie courante.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 7 décembre 2011, n° 10–22875