Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Pour gérer la prise des congés payés, l’employeur peut décider de fermer son entreprise à certaines dates.

Il doit pour cela, au préalable, consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise et/ou délégués du personnel), puis informer les salariés des dates de fermeture au moins 2 mois à l’avance.

  • Note de service sur la fermeture de l’entreprise pour congés payés