Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
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Pour gérer la prise des congés payés, l’employeur peut décider de fermer son entreprise à certaines dates.
Il doit pour cela, au préalable, consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise et/ou délégués du personnel), puis informer les salariés des dates de fermeture au moins 2 mois à l’avance.
- Note de service sur la fermeture de l’entreprise pour congés payés