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Forfait jours : les dispositions conventionnelles de la branche SYNTEC

Publié le par dans Temps de travail.

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Après que la Cour de cassation ait invalidé les dispositions relatives au forfait jours de la convention collective SYNTEC, les partenaires sociaux ont négocié un nouvel avenant qui a été signé le 1er avril 2014.

  • Avenant de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils