Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Dès que vous avez été personnellement informé de la survenance d’un accident du travail, vous devez déclarer celui-ci à la CPAM dont relève votre salarié, dans les 48 heures.
Ce nouveau formulaire, remplissable en ligne, doit être utlisé depuis le 1er janvier 2012.
- Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet (CERFA n° 14463*01)
