Droit du travail & RH

Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

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Dès que vous avez été personnellement informé de la survenance d’un accident du travail, vous devez déclarer celui-ci à la CPAM dont relève votre salarié, dans les 48 heures.
Ce nouveau formulaire, remplissable en ligne, doit être utlisé depuis le 1er janvier 2012.

  • Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet (CERFA n° 14463*01)