Formulaire de demande d’homologation de la convention

Publié par la rédaction des Éditions Tissot .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition le formulaire vous permettant de demander l’homologation de la convention à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).