Formulaire de demande d’homologation de la convention
Publié par
.
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Formulaire de demande d’homologation de la convention
Les Editions Tissot mettent à votre disposition le formulaire vous permettant de demander l’homologation de la convention à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).- Formulaire de demande d’homologation de la convention