Droit du travail & RH

Formulaire de demande d’homologation de la convention

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Formulaire de demande d’homologation de la convention

Les Editions Tissot mettent à votre disposition le formulaire vous permettant de demander l’homologation de la convention à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
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