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Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

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Les conflits collectifs entre salariés et employeur font en général l’objet de négociations, lesquelles, dans de nombreux cas, permettent d’aboutir au règlement du conflit. Les parties établissent alors un accord de fin de grève qui aura notamment pour vocation de régler les conséquences de la grève : paiement et récupération des jours de grève, abandon des sanctions et renonciation aux poursuites judiciaires.

  • Protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail