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Grève : sanction pénale en cas de remplacement des salariés grévistes

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L’employeur a l’interdiction de faire appel à des travailleurs temporaires dans le but de remplacer des salariés en grève, sous peine de sanctions pénales.

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 1er mars 2016, n° 14–86.601