Droit du travail & RH

Harcèlement moral : exonération de la responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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L’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral s’il prend les mesures nécessaires pour faire cesser la situation et de prévention.

  • Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2016, n° 14–19.702