Droit du travail & RH

Harcèlement moral : la durée des agissements importe peu

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L’existence d’un harcèlement moral peut être reconnue même si les agissements qui en sont à l’origine se sont produits sur un laps de temps relativement court.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 mai 2010, n° 08–43152