Droit du travail & RH

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

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Les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un salarié au-delà de l’horaire légal. La décision de recourir aux heures supplémentaires revient à l’employeur, les salariés ne peuvent pas s’y opposer ou refuser d’effectuer des heures supplémentaires sous peine de commettre une faute. En contrepartie, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration du salaire, et au-delà d’un certain seuil, ouvrent droit pour le salarié à une contrepartie en repos …

  • La définition
  • L’arrêt de jurisprudence développé : Les heures supplémentaires ne peuvent pas être payées sous forme de prime
  • L’article du Code du travail lié