Droit du travail & RH

Hôtels, cafés, restaurants : prime TVA

Publié le par dans Rémunération.

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Avenant n°14 à la convention nationale des hôtels, cafés, restaurants confirme le maintien de la prime TVA malgré la hausse de cette dernière. Un arrêté du 19 juin 2012 étend cet avenant, arrêté publié au Journal officiel du 27 juin 2012. il est applicable à compter du 1er juillet 2012.

  • Avenant n° 14 du 1er mars 2012 à la convention nationale des hôtels, cafés, restaurants