Droit du travail & RH

Inaptitude du salarié : sa reconnaissance n’est pas forcément liée à une visite de reprise

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L’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est, sauf danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, prononcée par le médecin du travail après deux visites médicales espacées de 2 semaines.

Ces deux visites médicales ne sont pas forcément liées à la visite de reprise consécutive à certaines suspensions du contrat de travail.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 avril 2010, n° de pourvoi 09–40975