Droit du travail & RH

Inaptitude relationnelle d’un salarié

Publié le par dans Licenciement.

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En cas d’inaptitude, la recherche de reclassement doit se faire au regard des préconisations du médecin du travail interdisant de maintenir un lien avec certaines personnes.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2015, n° 14–11.858