Droit du travail & RH

Information des salariés sur la DSN

Publié le par dans Rémunération BTP.

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Vous devez informer vos salariés sur le passage à la DSN.

À cet effet, vous disposez d’une fiche d’information destinée aux salariés sur le site dsn-info.fr que vous pouvez transmettre à vos salariés. Cette fiche peut être annexée aux bulletins de paie d’un mois donné. Il est conseillé après sa transmission de l’afficher dans l’entreprise sur les panneaux dédiés.

  • Information des salariés sur la DSN (fiche récapitulative)