Information du salarié sur la prise des congés acquis avant un arrêt de travail (modèle)
Une nouvelle obligation découle de la reconnaissance des nouveaux droits en matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durée de l'arrêt.
En tant qu’employeur, vous devez informer le salarié sur ses droits à congés payés, en précisant :
- le nombre de jours de congés dont il dispose ;
- la date jusqu'à laquelle ils peuvent être posés.
Cette communication doit être faite dans un délai de 1 mois suite à son retour dans l'entreprise.
Une nouvelle obligation découle de la reconnaissance des nouveaux droits en matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durée de l'arrêt.
En tant qu’employeur, vous devez informer le salarié sur ses droits à congés payés, en précisant :
- le nombre de jours de congés dont il dispose ;
- la date jusqu'à laquelle ils peuvent être posés.
Cette communication doit être faite dans un délai de 1 mois suite à son retour dans l'entreprise.
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