Droit du travail & RH

Informations obligatoires à fournir pour chaque jeune mineur en formation professionnelle

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Après avoir obtenu une autorisation de dérogation pour affecter un jeune à des travaux dangereux, vous avez 8 jours à compter de l’affectation du jeune aux travaux pour communiquer à l’inspecteur du travail certaines informations relatives au jeune.

  • Liste des informations obligatoires à fournir pour chaque jeune mineur en formation professionnelle