Droit du travail & RH

Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 relative aux règles de compétence territoriale en matière de dérogation en durée du travail

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Vous voulez déroger aux règles relatives à la durée du travail. Vous devez alors présenter une demande de dérogation à l’administration.

Il n’est pas toujours simple de savoir quelle autorité administrative saisir pour pouvoir mettre en œuvre une telle dérogation. Devez-vous faire votre demande auprès de l’inspecteur du travail ou de la DIRECCTE ?
 
La direction générale du travail précise pour chaque cas de figure, quelle est l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.

  • Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010