Droit du travail & RH

L’état d’ébriété sur le lieu de travail ne constitue pas forcément une faute grave

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Nouvelle illustration que l’appréciation de la gravité d’une faute doit se faire au cas par cas, en fonction de critères tenant par exemple à l’ancienneté du salarié et à l’existence ou non d’antécédents.

Ainsi, les juges ne retiennent pas la faute grave lorsqu’un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail a une certaine ancienneté et aucun antécédent, alors même qu’il était affecté à des travaux potentiellement dangereux.

  • Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 10–30171 du 8 juin 2011