Droit du travail & RH

L’imputation d’un accident de trajet au compte employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Si vous êtes en désaccord avec le contenu de votre compte employeur, vous pouvez le contester. Les contestations peuvent porter par exemple sur un accident de trajet imputé à tort.

  • Contestation de l’imputation d’un accident de trajet au compte employeur (modele de courrier)