Droit du travail & RH

L’indemnité conventionnelle de transport pour les ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Publié le par dans Rémunération BTP.

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La convention collective régionale étendue des ouvriers du bâtiment de la région parisienne prévoit dans son article 6 (Titre 3, Chapitre 3) les dispositions relatives aux indemnités de frais de transport. Ces dispositions s’appliquent pour tous les ouvriers travaillant dans une entreprise de la région parisienne soumise à la convention collective du Bâtiment, sauf accord d’entreprise mentionnant d’autres règles pour l’indemnisation des frais de transport.

  • 1re situation : le salarié est en mesure d’utiliser des transports collectifs pour se rendre de son domicile au chantier
  • 2nd situation : le salarié n’a aucune possibilité d’utiliser des transports collectifs pour se rendre de son domicile au chantier