Droit du travail & RH

L’indemnité de licenciement des salariés en CDI dans le bâtiment

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Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 1 an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, peut prétendre, sauf en cas de faute grave, à une indemnité minimum légale de licenciement (C. trav., art. L. 1234–9).

Cette condition d’ancienneté s’applique à toute notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse, ou pour raison économique, adressée au salarié à compter du 27 juin 2008 (loi n° 2008–596, du 25 juin 2008, JO du 26 juin).

  • Le dispositif légal expliqué
  • Les dispositions conventionnelles
  • Le montant de l’indemnité de licenciement des ETAM et des cadres