L’insertion d’une clause d’exclusivité
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En application du principe de loyauté visant l’exécution de toute obligation contractuelle, tout salarié est tenu pendant l’exécution de son contrat de travail à une obligation générale de fidélité à l’égard de son employeur et ce, indépendamment de toute clause contractuelle.
Cette obligation se traduit pour le salarié par l’interdiction d’exercer une activité directement concurrente de celle de son employeur. Cependant, pour s’assurer de cette loyauté, il est de pratique courante d’insérer à leur contrat une clause d’exclusivité.
En application du principe de loyauté visant l’exécution de toute obligation contractuelle, tout salarié est tenu pendant l’exécution de son contrat de travail à une obligation générale de fidélité à l’égard de son employeur et ce, indépendamment de toute clause contractuelle.
Cette obligation se traduit pour le salarié par l’interdiction d’exercer une activité directement concurrente de celle de son employeur. Cependant, pour s’assurer de cette loyauté, il est de pratique courante d’insérer à leur contrat une clause d’exclusivité.
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