L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute
Publié le 06/02/2015 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Lorsque le salarié n’effectue pas correctement son travail, deux questions peuvent se poser : s’agit-il d’un manquement délibéré et volontaire ? Ou d’une question de compétences ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation rendue à propos d’un conducteur de travaux.
Lorsque le salarié n’effectue pas correctement son travail, deux questions peuvent se poser : s’agit-il d’un manquement délibéré et volontaire ? Ou d’une question de compétences ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation rendue à propos d’un conducteur de travaux.