Droit du travail & RH

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute

Publié le par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Lorsque le salarié n’effectue pas correctement son travail, deux questions peuvent se poser : s’agit-il d’un manquement délibéré et volontaire ? Ou d’une question de compétences ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation rendue à propos d’un conducteur de travaux.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 2014, n° 13–22377