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L’obligation de discrétion et de confidentialité des représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

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Dans le cadre des informations et consultations des représentants du personnel, vous serez amené à transmettre des informations sensibles relatives à la stratégie de l’entreprise, sa situation économique et financière.
Pour concilier le droit de participation des instances représentatives du personnel à la gestion de l’entreprise sans mettre en péril les intérêts légitimes de cette dernière, la loi prévoit que leurs membres respectent une obligation de discrétion
et de secret professionnel.

  • L’obligation de discrétion et de confidentialité des représentants du personnel (extrait)