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La base de données unique des représentants du personnel

Publié le 13/02/2014 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Cette base de données unique, issue de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, inaugure un nouveau mode d’accès à l’information par les représentants des salariés. Son contenu et sa date d’entrée en application seront différenciés en fonction du seuil d’effectif de 300 salariés.

Téléchargez gratuitement au format PDF (16 pages) notre dossier spécial sur la base de données unique des représentants du personnel, pour décrypter les données devant y figurer et les modalités de sa consultation.