La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP
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Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries.
Afin de vous fournir plus d’informations sur la procédure de contrôle, la Caisse met à votre disposition au préalable, une charte du service contrôle-conseil.
Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries.
Afin de vous fournir plus d’informations sur la procédure de contrôle, la Caisse met à votre disposition au préalable, une charte du service contrôle-conseil.
- Contrôle de la Caisse congés/intempéries : tout savoir pour faire facePublié le 06/02/2013