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La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP

Publié le 04/02/2013 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries.

Afin de vous fournir plus d’informations sur la procédure de contrôle, la Caisse met à votre disposition au préalable, une charte du service contrôle-conseil.