La charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)
Publié le par dans Rémunération.
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Dans quelques années, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration sociale à effectuer concernant la paie : la DSN. Une échéance que vous avez la possibilité d’anticiper, sous certaines conditions, en adhérant à une phase de démarrage de la DSN. A cet effet, vous devez accepter une charte.
- La charte relative à la DSN