Droit du travail & RH

La charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)

Publié le par dans Rémunération.

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Dans quelques années, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration sociale à effectuer concernant la paie : la DSN. Une échéance que vous avez la possibilité d’anticiper, sous certaines conditions, en adhérant à une phase de démarrage de la DSN. A cet effet, vous devez accepter une charte.

  • La charte relative à la DSN