Droit du travail & RH

La démocratie sociale

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

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La loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est composée de 3 volets principaux :

  • la formation professionnelle ;
  • l’emploi ;
  • la démocratie sociale.

Concernant le volet « démocratie sociale », la loi pose les règles pour la transparence des comptes des comités d’entreprise. Elle modifie également certaines règles relatives à la représentativité syndicale.

  • Représentativité syndicale
  • Transparence des comptes des comités d’entreprise