Droit du travail & RH

La liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Publié le par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

  • La liste des travaux interdits ou réglementés (décret du 11 octobre 2013)