La procédure de licenciement pour inaptitude

Publié le 07/02/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Votre salarié est arrêté depuis plusieurs mois et son arrêt de travail prend fin ce jour. Afin de pouvoir lui faire réintégrer son poste dans l’entreprise, vous l’avez envoyé chez le médecin du travail pour sa visite de reprise. Suite à cette visite, il vous a remis un avis d’inaptitude de la part du médecin du travail. Voici la procédure à suivre.

Procédure et délais du licenciement pour inaptitude (tableau récapitulatif)